J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0502098A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Amore (Sylvie), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble (Isère), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
L'alinéa 4 de l'article 3 de la décision ministérielle du 10 décembre 2001 est abrogé.